Un accompagnement
en droit public
J’accompagne les collectivités publiques, établissements publics, particuliers, entreprises et associations dans la sécurisation de leurs projets et la gestion de leurs litiges, en conseil comme en contentieux.
Audit et conseil
De la consultation portant sur une question précise à la gestion d’un dossier complexe, je vous apporte une réponse juridique fiable, claire et directement exploitable.
Négociation et résolution
amiable des litiges
Parce que la voie contentieuse ne constitue pas l’unique issue à vos conflits, je recherche, avec votre accord, une alternative au procès lorsque cela est possible. Également médiatrice, j’organise et mène la médiation ou vous y assiste.
Contentieux
J’analyse les chances de succès d'une action en justice et défends vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires, avec rigueur, pédagogie et détermination.
01Urbanisme
Pour les autorités administratives, pétitionnaires ou bénéficiaires d’une autorisation, voisins de projet et associations de riverains.
Vérification juridique du projet
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
- Étude de la faisabilité juridique du projet.
- Audit des permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Prévention et règlement des litiges
- Assistance et conseil pour le règlement amiable des litiges liés au refus ou à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Contentieux et documents d’urbanisme
- Recours gracieux, hiérarchiques, en annulation ou indemnitaires, infractions et réparation.
- Contestation d’un PLU ou PLUi, d’un zonage ou du classement d’un document d’urbanisme défavorable.
02Environnement
J’accompagne les collectivités publiques, les établissements publics, les particuliers, les associations de protection de l’environnement ainsi que les entreprises engagées dans la transition écologique.
Autorisations et conformité
- Audit, conseil et contentieux relatifs aux autorisations environnementales : arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure, sanctions administratives et non-conformité de l’installation.
Pollutions et préjudice écologique
- Prévention et lutte contre les pollutions, nuisances et troubles anormaux de voisinage, ainsi que réparation du préjudice écologique.
Biodiversité et transition écologique
- Protection des espèces et habitats protégés, dérogations et Natura 2000.
- Protection des arbres : coupes et défrichements.
- Assistance dans la transition écologique.
03Contrats et marchés publics
J’accompagne les acheteurs publics, les entreprises et les tiers aux contrats dans la passation et l’exécution des contrats et marchés publics.
Passation et sécurisation
- Analyse juridique des montages contractuels envisageables et sécurisation de la procédure de passation.
Répondre à un appel d’offres
- Accompagnement des entreprises candidates dans leurs réponses et au cours de la procédure d’attribution.
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Exécution et contentieux
- Règlement amiable des litiges d’interprétation et d’exécution des contrats publics.
- Référés précontractuels ou contractuels, recours en annulation et recours indemnitaires.
04Droit administratif général
J’accompagne les collectivités publiques, les établissements publics, les particuliers, les entreprises et les associations.
Domanialité publique
- Montages contractuels sur le domaine public.
- Délimitation, affectation, désaffectation, cession et autorisations d’occupation du domaine public.
Police administrative
- Protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques.
- Procédures de péril.
Foncier et responsabilité
- Expropriation, droit de préemption urbain et droit de préférence.
- Dommages liés aux travaux ou ouvrages publics.
- Responsabilité avec ou sans faute d’une personne publique et cas spécifiques impliquant une personne privée.