Protection de vos données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Objectif de cette politique
La présente politique vous informe sur la manière dont le cabinet de Maître Manon LEROY traite vos données personnelles lorsque vous consultez ce site, le contactez ou lui confiez une mission, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Les traitements sont mis en œuvre conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
- Responsable
- Maître Manon LEROY
- Qualité
- Avocate inscrite au barreau de Chambéry
- Forme d’exercice
- Manon LEROY, entrepreneure individuelle (EI)
- Adresse
- 1, rue Général Ferrié — 73000 Chambéry
- Courriel
- contact@manonleroy-avocat.fr
- SIRET
- 92272576 00037
Données collectées
Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- données d’identité, notamment vos nom et prénom ;
- coordonnées, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- nature, contenu et date de votre demande ;
- données techniques et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- informations nécessaires à la gestion de votre dossier lorsque vous confiez une mission au cabinet.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, le cabinet peut ne pas être en mesure de traiter correctement votre demande.
Évitez de transmettre, lors du premier contact, des pièces ou informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à la compréhension initiale de votre demande.
Finalités et bases légales
Vos données peuvent être traitées pour :
- répondre à vos demandes de contact et d’information — mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations ;
- organiser les rendez-vous et préparer une éventuelle mission — mesures précontractuelles ;
- gérer les dossiers et exécuter les missions confiées — exécution de la convention d’honoraires, respect des obligations légales et défense des droits en justice ;
- assurer la facturation et la comptabilité — obligations légales ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site — intérêt légitime ;
- envoyer la lettre d’information, si ce service est activé — votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein du cabinet ;
- aux mandataires, experts, commissaires de justice, notaires, confrères ou autres intervenants utiles à la mission ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi des courriels ou de la lettre d’information ;
- aux autorités publiques ou privées lorsque la loi l’exige.
Le cabinet ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Transferts hors Union européenne
Le cabinet privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne. Lorsque l’utilisation d’un outil implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
À vérifier après l’inventaire définitif de l’hébergeur, du service SMTP, de l’outil de newsletter, de l’antispam et des éventuels outils de mesure d’audience.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables.
- demandes de contact sans suite : durée à arrêter par le cabinet, généralement limitée à trois ans après le dernier contact ;
- données relatives aux missions : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables ;
- documents comptables et pièces justificatives : pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans ;
- lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou selon la durée d’inactivité retenue par le cabinet ;
- journaux techniques de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit à l’information et droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit d’opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez adresser votre demande :
- par courriel à contact@manonleroy-avocat.fr ;
- par courrier à Maître Manon LEROY — 1, rue Général Ferrié — 73000 Chambéry.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mises à jour de cette politique
Le cabinet peut modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.